Les Diagnostics obligatoires pour vendre un bien immobilier

Le vendeur a l'obligation générale d'informer l'acheteur de tous les éléments susceptibles d'influencer sa décision sur le logement qu'il va visiter.

Parmi ces éléments figurent ceux liés aux conditions sanitaires et environnementales du bien immobilier.

Dans ces diagnostics, différents aspects du bien sont examinés :

• Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
• Le diagnostic amiante pour les biens bâtis dont le Permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
• Le diagnostic plomb pour les biens bâtis avant le 1er janvier 1949
• Le diagnostic termites
• L’état de l’installation intérieure électrique si l'installation a plus de 15 ans
• L’état de l’installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
• L’ERP (état des risques et pollutions)
• Le diagnostic d’assainissement pour les maisons non collectives
• L’état des nuisances sonores aériennes ou diagnostic bruit
• L'audit énergétique selon le classement du DPE
• Le diagnostic mérule
• Le mesurage loi carrez pour les biens en copropriété
• L'étude géotechnique préalable pour un terrain constructible. Son rôle est d’informer l’acquéreur sur la qualité globale du terrain constructible. Elle permet également d’informer les professionnels sur la nature des sols afin qu’ils proposent les matériaux les plus adaptés et des fondations solides.

Les rapports sont rassemblés dans un document appelé Dossier de diagnostic technique (DDT).

L'agence immobilière PROVELAM vous accompagnera dans vos démarches afin de faire réaliser les diagnostics nécessaires avant la mise en vente de votre bien.