L'agence immobilière PROVELAM vous informe sur la déclaration des Biens Immobiliers

 

Tous les propriétaires d’un bien immobilier sont concernés par une nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : « la déclaration des biens immobiliers ».

Cette déclaration s’applique à tous les titres de propriété que ce soit un parking, un logement destiné à la location, ou encore votre résidence principale ou secondaire.


 

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, dès 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.

Si vous êtes propriétaire, vous êtes concerné par cette nouvelle obligation déclarative.


 

Vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-même, l’identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023), aussi vous devez vérifier le nombre de pièces et de m² de chaque bien.


 

Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de pré-remplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger, ou envoyer un message via votre messagerie sécurisé sur le site impot.gouv pour que le service des impôts les corrige.


 

Pour rappel, vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens.

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